Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Dans la majorité des cas, faire appel à un architecte pour les projets de construction et d’extension est nécessaire, surtout pour ceux qui sont soumis à un permis de construire. Mais souvent, nous trouvons des informations qui confirment que le service d’un architecte n’est pas obligatoire tant que la surface totale du bâtiment à construire ne dépasse pas les 150 m². Qu’en dit la loi ? Quelles sont les exceptions ? Pour éclaircir vos doutes, nous allons parler des points importants à propos de cette obligation. Vous verrez que la surface n’est pas le seul critère pouvant définir vos choix.

Faire appel à un architecte est une obligation pour tous les permis de construire

Peu importe le type de projet, tant qu’il est soumis à un permis de construire, la loi exige que sa réalisation nécessite le service d’un architecte. Cela concerne les nouvelles constructions, les travaux d’extension de bâtiments existants, les différentes modifications de façades qui sont accompagnées de changement de destination ainsi que les abris de piscine ayant une hauteur dépassant les 1,80 m. Alors, s’il s’agit d’une déclaration préalable, vous ne serez pas obligé de recourir au service d’un architecte.

Il faut noter que seules les personnes inscrites au tableau de l’ordre des architectes sont considérées comme des architectes. En plus d’être reconnus, ils sont contrôlés par l’État. Donc, il faut toujours s’assurer que la personne avec qui vous désirez collaborer répond à ce critère.

Pourquoi faire appel à un architecte pour l’élaboration d’un permis de construire ?

Tout d’abord, sachez qu’il n’y a que les architectes qui possèdent les compétences nécessaires concernant les critères importants à ne pas négliger pour mener à bien les travaux de construction et d’extension. Ils détiennent la capacité nécessaire pour la création architecturale, la qualité des constructions, le respect des paysages qui sont essentiels pour l’intérêt de tout le public.

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Faire appel à un architecte : quelles sont les dérogations ?

Il existe plusieurs dérogations basées sur des principes de base pour savoir si votre projet fait partie de ceux qui nécessitent un permis de construire.

Pour chaque cas, il est primordial que vous remplissiez toutes les conditions données pour que la dérogation soit accordée.

Pour les nouvelles constructions

Si vous êtes un particulier (une association ou une SCI n’est pas un particulier),
Si votre maison sera construite pour vous-même c’est-à-dire que si elle ne sera pas destinée à la vente après sa construction,
Si la surface de votre plancher ne dépasse pas les 150 m².

Pour les travaux d’extension d’une construction existante

Si vous êtes un particulier,
Si la construction sera destinée pour vous-même,
Si après l’extension, la surface totale de votre plancher ne dépasse pas les 150 m².

Pour les modifications de façade et les changements de destination

Si vous êtes un particulier,
Si vous faites les travaux pour vous-même,
Si la modification de façade et les changements de destination de la construction existante sont inférieurs à 150 m².

Quelles sont les questions à se poser avant de faire appel à un architecte ou non ?

Pour savoir si vous devriez faire appel à un architecte ou non, voici les questions que vous devriez vous poser. Les réponses à ces questions sauront définir si le service d’un architecte sera nécessaire ou non.

Question 1 : Est-ce que mon projet est soumis à un permis de construire ou à une déclaration préalable ?

Question 2 : Est-ce que la maison que je vais construire sera pour moi-même ou pour une société, une administration, une association, etc. ?

Question 3 : Quelle sera la surface totale du plancher ? (pour les constructions neuves)

Question 4 : Quelle sera la surface totale du plancher une fois que les travaux ont été réalisés ? (s’il s’agit d’une extension).

En cas de non-obligation, l’architecte n’est-il pas nécessaire ?

Souvent, la première question que l’on se pose avant de penser à ses projets de construction et de rénovation est : « Est-ce que j’ai besoin d’un architecte ? » Cela est souvent considéré comme une contrainte, car il est difficile de répondre à cette question.

Dans tous les cas, sachez qu’il est toujours avantageux de faire appel à un professionnel comme AAPL Archi, car nous sommes en mesure de garantir la réussite de votre projet. Pascal Lestringant peut concevoir le projet sur mesure tout en vous accompagnant durant les démarches administratives. Notre équipe peut suivre le déroulement des travaux du début jusqu’à la fin tout en collaborant avec les meilleurs artisans ou entreprises de la région.