Architecte enseigne et franchise

Il faut retenir qu’en confiant la conception d’un magasin type ou d’une franchise pour votre enseigne à un architecte, celui-ci acquiert légalement des droits sur sa création, mais aussi sur sa duplication. En d’autres termes, l’architecte dispose de droits moraux et patrimoniaux en tant qu’auteur sur le concept architectural ainsi que sur les maquettes, les plans et les croquis réalisés par ses soins conformément à l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Un point de vente franchisé est, en principe, aménagé suivant un concept architectural précis et exclusif. C’est la tête du réseau qui l’établit. Mais le franchiseur est libre de solliciter un architecte lors de la conceptualisation, notamment dans la planification des différents aménagements et agencements indispensables. Ils doivent être clairement identifiables afin de bien représenter le savoir-faire de l’enseigne mère, véhiculer l’identité le réseau et rallier la clientèle. Ce concept architectural est consigné dans un cahier des charges.

Malgré tout, le franchiseur n’est pas propriétaire de ce concept et ne peut donc pas en disposer librement (pour modification, duplication ou autre). C’est l’architecte qui détient les droits d’auteur sur son œuvre, sous la seule réserve de l’originalité de l’architecture.

Les 5 points essentiels à savoir :

• L’architecte a des droits d’auteur sur son œuvre architecturale, sur les plans, les maquettes ainsi que les croquis lorsqu’il prend part au concept architectural pour le compte d’un franchiseur.
• Le droit d’auteur de l’architecte sur les plans et dessins d’origine est reconnu et protégé en jurisprudence pour les agencements de devanture/vitrines, de solutions d’éclairages et mobiliers spécifiques.
• L’architecte est en droit de contester la dénaturation ou la modification de son œuvre architecturale. Son accord est requis si le franchiseur en qualité de maître d’ouvrage souhaite opérer des adaptations.
• Quand le franchiseur souhaite reproduire les aménagements du concept architectural au sein de nouveaux points de vente, il devra vérifier qu’il a bien ce droit selon le contrat de franchise. Sinon, il faut obtenir l’accord de l’architecte, voire le rémunérer.
• Le franchiseur peut établir un contrat de cession de droits d’auteur avec l’architecte chargé du concept architectural pour éviter tout problème juridique. Il faut y préciser tous les droits cédés, le domaine d’exploitation (étendue, destination, lieu, durée), le coût de la cession, puis formaliser le contrat.

Le contrat de cession de droits d’auteur protège le franchiseur. Il lui permet d’utiliser le concept architectural à une fin de standardisation de l’ensemble des magasins du réseau. Il lui donne aussi le droit d’améliorer ou de changer des éléments sans l’accord préalable de l’architecte.